Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI+CE), nous vous informons :<\/p>\n
Le titulaire de la page https:\/\/moplusmaquinaria.com\/ est :<\/p>\n
D\u00e9nomination sociale : MAQUINARIA OBRA PUBLICA USADA, S.A.
\nCIF : A22946891
\nDomicile : Av. Nuestra Se\u00f1ora Del Pilar, n\u00ba 31, 22500 de Bin\u00e9far (Huesca)
\nT\u00e9l\u00e9phone : 974428759
\nEmail : info@moplusmaquinaria.com <\/p>\n
Donn\u00e9es d’enregistrement : Inscrite au registre du commerce de Huesca, tome 570, livre 0, folio 211, feuille HU-11268, inscription 1\u00e8re<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9dig\u00e9es en langue espagnole.<\/p>\n
Vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n Les informations ou donn\u00e9es personnelles que l’utilisateur fournit seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions des politiques de protection des donn\u00e9es. L’utilisateur d\u00e9clare que toutes les informations ou donn\u00e9es fournies sont v\u00e9ridiques et correspondent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. <\/p>\n Confidentialit\u00e9\/Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n MAQUINARIA OBRA PUBLICA USADA, S.A. respecte les directives du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (r\u00e8glement (UE) 2016\/679) et les autres r\u00e9glementations en vigueur \u00e0 tout moment, et veille \u00e0 garantir une utilisation et un traitement corrects des donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur.<\/p>\n \u00c0 cette fin, avec chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’utilisateur sera inform\u00e9 de l’existence et de l’acceptation des conditions particuli\u00e8res du traitement de ses donn\u00e9es dans chaque cas, en l’informant du responsable du traitement effectu\u00e9, de l’adresse du responsable, de la possibilit\u00e9 d’exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilit\u00e9, de la finalit\u00e9 du traitement et des communications de donn\u00e9es \u00e0 des tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n De m\u00eame, MAQUINARIA OBRA PUBLICA USADA, S.A., cr\u00e9ateur du site web, informe qu’elle se conforme \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique et demandera \u00e0 l’utilisateur son consentement au traitement de son courrier \u00e9lectronique \u00e0 des fins commerciales \u00e0 tout moment.<\/p>\n Mineurs<\/strong><\/p>\n Le contenu de la page web est destin\u00e9 aux personnes majeures. MAQUINARIA OBRA PUBLICA USADA, S.A. n’a pas l’intention d’obtenir des donn\u00e9es de personnes mineures. Lorsque MAQUINARIA OBRA PUBLICA USADA, S.A. a connaissance de l’existence dans son fichier de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d’un mineur, elle proc\u00e9dera imm\u00e9diatement \u00e0 l’annulation de ces donn\u00e9es. <\/p>\n Obligations de l’utilisateur<\/strong><\/p>\n L’utilisateur doit respecter \u00e0 tout moment les termes et conditions \u00e9tablis par la page web.<\/p>\n L’utilisateur utilisera la page web de mani\u00e8re diligente et assumera toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler du non-respect des termes et conditions de la page web.<\/p>\n L’utilisateur ne pourra pas utiliser la page web pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des donn\u00e9es ou des contenus porteurs de virus ou de tout autre code informatique, fichiers ou programmes con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou \u00e9quipement informatique ou de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle<\/strong><\/p>\n MAQUINARIA OBRA PUBLICA USADA, S.A., par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments contenus dans celle-ci (\u00e0 titre indicatif, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.).<\/p>\n En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de MAQUINARIA OBRA PUBLICA USADA, S.A. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par MAQUINARIA OBRA PUBLICA USADA, S.A. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et priv\u00e9. 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En aucun cas, MAQUINARIA OBRA PUBLICA USADA, S.A., cr\u00e9ateur du site web, n’assumera aucune responsabilit\u00e9 pour les contenus d’un lien appartenant \u00e0 un site web tiers, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’\u00e9tendue, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans aucun desdits hyperliens ou autres sites Internet. De m\u00eame, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es. <\/p>\n Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n Les conditions d’utilisation de la page web contenues dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi que les relations entre l’utilisateur et MAQUINARIA OBRA PUBLICA USADA, S.A., seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois espagnoles. Pour la r\u00e9solution de tout conflit qui pourrait survenir, l’utilisateur et MAQUINARIA OBRA PUBLICA USADA, S.A. se soumettent express\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence et \u00e0 la juridiction des tribunaux de la ville de HUESCA, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI+CE), nous vous informons : Le titulaire de la page https:\/\/moplusmaquinaria.com\/ est : D\u00e9nomination sociale : MAQUINARIA OBRA PUBLICA USADA, S.A. CIF : A22946891 Domicile : Av. 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